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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : JUIN 2026

L’association Think Tank Télésanté & Numérique en Santé a pour objet de faire connaître et communiquer sur les expériences professionnelles de terrain réussies en télésanté, plus largement en numérique en santé, et d'en déduire des préconisations à l’attention des professionnels de santé et des pouvoirs publics.

L’association Think Tank Télésanté & Numérique en Santé met à disposition de ses adhérents et de tous les publics le site d’information « https://www.telenumsante.fr »

Les présentes règles d’utilisation (dites « C.G.U. ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir ses conditions d’accès et d’utilisation par « l’Utilisateur ».

DÉFINITIONS
Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

« En naviguant sur notre site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales d’utilisation »

Les présentes Conditions Générales précisent les CGU sous lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le site et la plateforme.
Ces CGU représentent un accord contraignant entre vous et Think Tank Télésanté & Numérique en Santé. Vous acceptez ces CGU chaque fois que vous accédez à la Plateforme ou utilisez les Services.
Think Tank Télésanté & Numérique en Santé se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces CGU, politique de confidentialité. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par email ou sur le site.
Si vous continuez à utiliser le site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

Article 2 : ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet, et ce, toute l’année. Nous ne pourrons être tenus responsables de dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès aux Services, mais ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir.
Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison.

L’Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou bien les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

Article 3 : MENTIONS LÉGALES

L’association Think Tank Télésanté & Numérique en Santé a été déclarée Association Loi 1901 à la Sous-préfecture Antony lors de sa création le 31 janvier 2025 sous le numéro RNA : W921011321 N° de parution : 20250006 N° d’annonce : 2295

Enregistrement publié au Journal Officiel le 31 janvier 2025.

SIÈGE SOCIAL

Association Think Tank Télésanté & Numérique en Santé
60 rue Vincent Moris
92240 Malakof
Adresse e-mail de contact contact@telenumservice.fr

Directeur de publication :

Le Président de l’Association : president@telenumservice.fr

Hébergeur du site :

O2SWITCH

Dénomination et raison sociale de l’hébergeur :
O2SWITCH SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00032
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 279.
Adresse de l’hébergeur :
222 –  224 BD GUSTAVE FLAUBERT
63000 CLERMONT-FERRAND
France
Numéro de téléphone de l’hébergeur 04 44 44 60 40

Propriété du site

L’utilisation de ce Site implique l’engagement de se conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Conception graphique du site

Le site a été conçu et élaboré par les membres adhérents de l’Association.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations, logotypes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

En conséquence, toute copie illicite du Site pourra faire l’objet de poursuites sur le fondement de la contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce Site sont fournies en l’état.
L’association Think Tank Télésanté & Numérique en Santé ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
Elle n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce Site et ne peut pas non plus être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
L’association Think Tank Télésanté & Numérique en Santé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions et/ou son Site.

Pour toute remarque sur le contenu et/ou le fonctionnement du Site, tout utilisateur peut s’adresser au Webmaster : webmaster@telenumsante.fr

En outre, l’association décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de « bugs » ou de tout autre problème technique entraînant des difficultés d’accès au Site

Article 4 : DONNÉES PERSONNELLES

Des données personnelles peuvent vous être demandées, en vue de :
Prendre contact avec l’association : toute demande de contact, nécessite de remplir à minima :  nom prénom et adresse courriel et message à compléter
– Adhérer à l’Association : Les adhésions en ligne sont enregistrées via la plateforme HelloAsso : (https://info.helloasso.com/).
Pour les adhérents, les données telles que Prénom, Nom, fonction, E-mail, Téléphone mobile, profession, Adresse, Code postal, Ville, Pays et pour les étudiants un justificatif de leur statut sont nécessaires.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de son adhésion. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’association contact@telenumsante.fr ou par courrier postal. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le montant de l’adhésion versé sera remboursé.

Le traitement de ces données sur le site du Think Tank Télésanté & Numérique en Santé  ainsi que les données traitées par les prestataires choisis pour gérer les adhésions , est réalisé en conformité avec le Règlement général de protection des données personnelles entré en vigueur le 25 Mai 2018.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer  en contactant  le Correspondant Informatique et Libertés de notre Association à l’adresse dpo@telenumsante.fr.

Nous nous engageons à ne pas revendre ni donner ces informations qui ne sont pas conservées au-delà de deux ans après la fin de l’adhésion ou dès lors que vous souhaitez la radiation définitive de notre fichier adhérent de l’Association.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, consulter la document qui définit notre Politique de Protection des Données Personnelles.

Article 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour sa navigation.
Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
Nous
n’utilisons que des cookies nécessaires à l’amélioration de votre navigation et à l’observation de la popularité de ses rubriques.
L’utilisation de ces cookies est soumise au consentement préalable des utilisateurs, laquelle se matérialise par un bandeau d’information affiché sur la première page du site. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
Si vous souhaitez plus de renseignements sur les cookies et leur utilisation, rendez vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

Article 6 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site et de son Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation de Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site.
Vous ne devez pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site.
Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.
Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyés au Think Tank Télésanté & Numérique en Santé via un service offert sur ou via le Site.

Article 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web est administré par notre webmaster : webmaster@telenumsante.fr.

Il est la propriété de l’Association et ne peut faire l’objet de reproduction.

Les éléments appartenant à l’association Think Tank Télésanté & Numérique en Santé, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le(s) code(s) qui en résulte(nt), sont la propriété exclusive de Think Tank Télésanté & Numérique en Santé. Le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement du contenu intellectuel, figurant sur le site sont détenus, contrôlés par le Think Tank Télésanté & Numérique en Santé et protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale).

Les photographies, vidéos,  textes et  illustrations  publiés sur le Site sont, dans leur formes présentée, la propriété de l’Association ou ont fait l’objet de cession de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d
u Think Tank Télésanté & Numérique en Santé.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Les liens hypertextes renvoyant vers notre site sont les bienvenus lorsqu’ils émanent de sites respectant la législation en vigueur.

Article 8 : DURÉE D’APPLICATION

Les présentes Conditions d’Utilisation sont valables pour une durée indéterminée.

Article 9 : DROIT APPLICABLE et JURIDICTION COMPÉTENTE

L’application de ces conditions est soumise à la législation française.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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